Doudounes Doudounes Doudounes 55029 Homme Sun Burrad Textile Valley ax0tq Doudounes Doudounes Doudounes 55029 Homme Sun Burrad Textile Valley ax0tq
Doudounes Doudounes Doudounes 55029 Homme Sun Burrad Textile Valley ax0tq
Aller au contenu principal
Doudounes Doudounes Doudounes Burrad Homme Textile Valley Sun 55029
Nouvelles et opinions

Vous êtes ici

55029 Valley Homme Burrad Doudounes Doudounes Doudounes Textile Sun Share:
  • Email

Doudounes Doudounes Doudounes 55029 Homme Sun Burrad Textile Valley ax0tq

Le 26 juillet 2016, le ministère des Finances de l’Ontario a publié un document de consultation portant sur la réforme de la capitalisation du déficit de solvabilité. Dans son budget de 2016, le gouvernement ontarien avait annoncé la nomination de David Marshall, ancien président et directeur général de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), afin de diriger l’examen des règles de solvabilité.

Le document de consultation énonce une série de réformes possibles du mode de capitalisation des régimes de retraite à prestations déterminées (PD) agréés en Ontario, que ce soit une réforme de la capitalisation du déficit de solvabilité (« Approche A ») ou l’élimination complète des exigences de capitalisation du déficit de solvabilité actuelles en Ontario afin de les remplacer par un modèle de capitalisation renforcée selon l’approche de continuité (« Approche B »). Le document de consultation présente également un éventail de mesures de réforme supplémentaires et complémentaires qui pourraient rehausser le niveau de sécurité des prestations afin de compenser l’effet de la réforme de la capitalisation.

Pour obtenir un sommaire des options proposées, veuillez vous reporter à notre communiqué spécial portant sur le document de consultation.

Approche A :

modification des règles de capitalisation du déficit de solvabilité

Selon l’approche A, on maintient le principe de capitalisation du déficit de solvabilité pour les régimes PD et on envisage des modifications possibles aux exigences existantes.

L’approche A comporte sept options, dont la possibilité de prolonger la période d’amortissement du déficit de solvabilité au-delà de la période maximale actuelle de cinq ans, l’obligation de capitaliser seulement une partie du déficit de solvabilité et l’acceptation de lettres de crédit dépassant la limite actuelle de 15 %. On envisage également d’établir des comptes de réserve de solvabilité, qui permettraient aux employeurs de retirer le surplus, sans égard aux dispositions du régime.

Approche B :

élimination des règles actuelles de capitalisation du déficit de solvabilité et renforcement de la capitalisation selon l’approche de continuité

Selon l’approche B, on envisage des exigences de capitalisation selon l’approche de continuité plus rigoureuses pour les régimes de retraite PD comme fondement de l’établissement des exigences liées aux cotisations. Les évaluations du déficit de solvabilité ne seraient plus requises, mais elles pourraient continuer à jouer un rôle clé pour ce qui est de la transparence et de l’information à fournir aux organismes de réglementation et aux participants.

La capitalisation selon l’approche de continuité pourrait être améliorée en exigeant de prévoir un coussin (aussi appelé réserve ou provision pour écarts défavorables), qui pourrait varier selon les placements de la caisse de retraite ou le profil démographique, ou encore en réduisant la période d’amortissement du passif actuariel selon l’approche de continuité, qui est présentement de 15 ans.

Le document de consultation soutient que s’il n’y a pas de capitalisation du déficit de solvabilité, les cotisations au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) devraient vraisemblablement être augmentées pour réduire le risque que le FGPR assume lorsque l’employeur devient insolvable. Le document de consultation suggère également que la couverture du FGPR soit améliorée.

Doudounes Valley Homme Sun Doudounes Doudounes 55029 Textile Burrad Mesures de réforme supplémentaires et complémentaires

Textile Valley Sun Doudounes 55029 Burrad Doudounes Homme Doudounes Plusieurs modifications supplémentaires pourraient être présentées avec les approches A ou B décrites ci-dessus. Parmi celles-ci, on note l’exigence de rapports d’évaluation annuels, l’obligation d’avoir des politiques écrites de gouvernance et de capitalisation, la réduction du paiement de la valeur actualisée pour tenir compte de la capitalisation du régime et des restrictions quant aux congés de cotisation et aux améliorations des prestations. De plus, la loi pourrait être modifiée pour permettre la souscription de rentes pour libérer l’administrateur de ses obligations.


Commentaires

Les options proposées, que ce soit la réforme de la capitalisation du déficit de solvabilité ou son élimination complète, susciteront l’intérêt des promoteurs de régimes de retraite PD de l’Ontario. Certaines des mesures de réforme supplémentaires et complémentaires, comme la décharge de responsabilité par la souscription de rentes et les modifications au calcul de la valeur actualisée, pourraient également être avantageuses pour certains employeurs. En revanche, les propositions visant les rapports d’évaluation annuels et la hausse du financement ou du niveau de couverture du FGPR pourraient préoccuper particulièrement certains promoteurs de régimes. Dans l’ensemble, les propositions sont bien accueillies par les promoteurs de régimes PD de l’Ontario. Toutefois, le document de consultation n’indique pas de calendrier pour l’adoption des mesures et ne recommande aucune approche particulière. Par conséquent, il est difficile pour l’instant d’évaluer les répercussions et l’échéancier de la réforme de la capitalisation du déficit de solvabilité en Ontario.


Prochaines étapes

Les commentaires du public seront acceptés jusqu’au 30 septembre 2016. Morneau Shepell enverra ses commentaires, mais certains employeurs voudront peut-être faire parvenir leurs commentaires eux-mêmes.


Nouvelles et opinions - août 2016 (PDF)

Doudounes Femmes Noir Adidas Doudounes Noir France Tq5vw
  • Résultats d’entreprise
  • Services
  • ÉvénementsCrayon Crayon Crayon Sexy Évider Club Mini Party Tsuretobe Tsuretobe Tsuretobe Femmes Mode Rivets Robe nqAx18R
  • Publications
  • Blogue